Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles textiles et d'objets personnalisés conclues entre Ordelis et ses clients, professionnels (entreprises, associations, indépendants) ou consommateurs. Elles s'appliquent à toute commande passée à la suite d'un devis, quel que soit le canal de la demande (site ordelis.fr, email, téléphone). L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux consommateurs (articles 8 et 9) ou qu'aux professionnels (paragraphes signalés comme tels).

Article 2 — Identification du vendeur

Ordelis — nom de l'entrepreneur ou dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Email : ordelis.fr@gmail.com — Téléphone : 07 81 80 14 79 — du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Article 3 — Produits, aperçus et personnalisation

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, coloris affichés et aperçus générés sur le site (logo ou nom appliqué sur un article, vue de face ou de dos) sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels : de légères variations de teinte, de matière, de position ou de taille du marquage peuvent apparaître.

Seuls le devis accepté et la maquette (bon à tirer, « BAT ») validée par écrit par le client font foi sur le rendu, l'emplacement, les dimensions et les couleurs du marquage.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs à l'unité, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et hors frais de livraison. Ils sont dégressifs selon les quantités. À vérifier : si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, remplacez « TTC » par « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le prix ferme de la commande est celui indiqué dans le devis, qui précise le détail des articles, de la personnalisation et de la livraison. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique Livraison & retours du site et repris dans le devis.

Article 5 — Devis et commande

Le client adresse sa demande (articles, coloris, quantités, tailles, logo, emplacement). Ordelis lui transmet un devis et une maquette. La commande devient ferme à la réception de l'acceptation écrite du devis (email ou devis signé) et de la validation écrite de la maquette. Un acompte peut être demandé ; il est alors précisé dans le devis.

Après validation de la maquette, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée, les articles étant fabriqués selon les spécifications du client. Ordelis ne saurait être tenu responsable d'une erreur (orthographe, couleur, emplacement) figurant sur une maquette validée par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, par carte bancaire ou, pour les professionnels, sur facture. Les modalités et l'échéance sont précisées dans le devis. Ordelis ne conserve aucune donnée bancaire.

Clients professionnels. Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 7 — Production et livraison

La production démarre après validation de la maquette et, le cas échéant, réception de l'acompte. Elle prend environ 5 à 10 jours ouvrés selon les articles et les quantités. Les zones, tarifs et délais de livraison figurent sur la page Livraison & retours.

Consommateurs. Ordelis livre à la date ou dans le délai indiqué dans le devis ; à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Le transfert des risques intervient à la prise de possession des articles par le consommateur.

Professionnels. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client dès la remise des articles au transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et les lui confirmer dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à Ordelis.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les articles non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, envoyée à ordelis.fr@gmail.com. Les articles sont retournés neufs, dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour restent à sa charge. Ordelis rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des articles.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de tout article marqué d'un logo, d'un nom ou d'un visuel, ou fabriqué dans un coloris choisi pour la commande.

Article 9 — Garanties légales (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il y a également droit, sans demande préalable de réparation ou de remplacement, lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les clients professionnels bénéficient de la garantie des vices cachés dans les conditions du droit commun.

Article 10 — Logos et visuels fournis par le client

Le client garantit être titulaire des droits (droit d'auteur, droit des marques) sur les logos, textes et visuels qu'il transmet pour la personnalisation, ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit Ordelis contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Ordelis se réserve le droit de refuser tout visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Ordelis ne présente une réalisation (photo d'articles marqués du logo d'un client) dans ses supports de communication qu'avec l'accord du client concerné.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'Ordelis ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des articles ou du non-respect de leurs consignes d'entretien, ni en cas de force majeure. Vis-à-vis des clients professionnels, la responsabilité d'Ordelis est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données transmises par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à ordelis.fr@gmail.com. Ordelis s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Consommateurs. Après une démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ordelis : nom du médiateur, adresse postale et site internet (adhésion obligatoire auprès d'un médiateur agréé) (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Ordelis : ville du tribunal compétent.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Ordelis, adresse postale, ordelis.fr@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.